Arrêt maladie : l’indemnisation bientôt encore plus réduite
Encore un coup dur sur le volet social et la prévoyance des salariés
À compter du 1er avril prochain, le plafond des indemnités journalières des salariés du privé va être sensiblement abaissé.
Les salariés, dont la rémunération est élevée, vont avoir encore moins intérêt à être arrêtés par leur médecin. Un décret, publié au Journal Officiel du 21 février 2025, plafonne davantage les indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie aux salariés des entreprises et associations, aux salariés agricoles (travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agroalimentaire) et aux demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail (ex-Pôle Emploi) en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie.
À partir du 1er avril 2025, le salaire journalier de base (SJB), qui sert à calculer les IJ, va correspondre à la moyenne de la rémunération perçue au cours des trois derniers mois divisée par 91,25 dans la limite de 1,4 fois le Smic (2 522,52 euros), contre 1,8 fois le Smic (3 243,24 euros) aujourd’hui. Le montant maximum des indemnités journalières servies aux salariés du privé et aux chômeurs (les IJ des fonctionnaires et des indépendants sont calculées différemment) équivaut à 50 % du SJB.
Une perte de près de 12 euros par jour
Avec un Smic fixé à 1 801,80 euros brut par mois depuis le 1er novembre 2024, le montant maximal des IJ va ainsi passer de 53,31 euros ([1 801,80 euros x 3 x 1,8 ÷ 91,25] ÷ 50 %) par jour à 41,47 euros ([1 801,80 euros x 3 x 1,4 ÷ 91,25] ÷ 50 %) par jour. Soit un manque à gagner de 11,84 euros par jour au maximum.
À savoir : le nouveau plafond d’indemnisation ne concernera pas les IJ versées par l’Assurance maladie aux salariés durant un congé de maternité, un congé de paternité ou en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP). Les formules de calcul de ces indemnités journalières sont, en effet, différentes de la formule de calcul pour les arrêts de travail « classiques ».
Près de la moitié des salariés concernés
Selon un communiqué diffusé le 18 février 2025 par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), la baisse de 20 % des IJ va concerner près d’un salarié français sur deux (environ 13 millions de personnes), le salaire médian s’élevant à 2 820 euros par mois dans l’Hexagone. Toujours d’après le CTip, les salariés, qui ne sont pas couverts par un contrat collectif de prévoyance parce qu’ils sont en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou ont moins d’un an de présence dans leur entreprise, pourraient subir jusqu’à 360 euros de perte de revenu par mois s’ils étaient arrêtés.
Contrairement aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) avec plus de 12 mois d’ancienneté, ils ne bénéficient pas des indemnités journalières complémentaires servies par le contrat de prévoyance souscrit par leur employeur qui leur permet d’obtenir un maintien de leur salaire pendant leur arrêt de travail. À savoir : un décret devrait prochainement paraître concernant les IJ des fonctionnaires. Le gouvernement souhaite, en effet, que l’indemnisation des agents publics soit abaissée de 100 % à 90 % de leur traitement indiciaire.
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